Le traitement comptable des garanties reçues et payées peut prendre différentes formes. S’agit-il d’une garantie à court terme (CT) ou à long terme (LT) ? Est-elle effectivement payée/reçue par l’administration ? Une comptabilisation en classe 0 est-elle nécessaire ? Le résultat budgétaire disponible est-il influencé ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents scénarios, avec référence au plan comptable général minimum (PCMN) BBC. Lorsqu’il y a un impact budgétaire, celui-ci est indiqué en jaune.
Scénarios
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents scénarios, avec référence au PCMN BBC. Lorsqu’il y a un impact budgétaire, celui-ci est indiqué en jaune.
1. Garanties effectivement reçues et payées
Il s’agit ici de garanties que nous recevons effectivement de tiers ou que nous leur payons. Les garanties à LT sont traitées sur le plan budgétaire tant lors du paiement que lors de la réception. Lors du paiement d’une garantie à CT, une partie de votre résultat budgétaire devient indisponible.
1.1 Garanties reçues de tiers (5x @ 4493/178)
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CT |
LT |
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| Au moment de la réception |
4493 |
178 |
Recette de financement |
| Au moment du remboursement |
4493 |
428 |
Dépense de financement |
| Classe 0 |
NON |
NON |
|
| Fonds indisponibles |
NON |
NON |
1.2 Garanties payées à des tiers (405/288 @ 5x)
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CT |
LT |
||
| Au moment du paiement |
405 |
288 |
Dépense d’investissement |
| Au moment du recouvrement |
405 |
288 |
Recette d’investissement |
| Classe 0 |
OUI |
NON |
|
| Fonds indisponibles |
OUI |
NON |
2. Isolement des garanties au sein de la situation de trésorerie sur un compte bloqué
Il s’agit ici de garanties qui sont transférées au sein de votre situation de trésorerie. Étant donné qu’une partie de vos fonds disponibles devient indisponible dans notre résultat budgétaire, des fonds indisponibles doivent être constitués.
2.1 Paiement d’une garantie par virement sur un compte bloqué propre (5x @ 5x)
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KT |
LT |
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| Au moment du paiement |
55 |
530 |
| Au moment du recouvrement |
55 |
530 |
| Classe 0 |
OUI |
OUI |
| Fonds indisponibles |
OUI |
OUI |
3. Constitution de garanties sans mouvements financiers
Dans ce cas, aucun fonds ne quitte l’administration et aucun transfert n’a lieu au sein de la situation de trésorerie. Il s’agit de garanties bancaires conclues contractuellement. Étant donné que nous ne les enregistrons pas au bilan, elles sont comptabilisées en classe 0.
3.1 Garanties constituées en faveur de tiers sans mouvements financiers (p. ex. emprunt garanti)
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CT |
LT |
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| Au moment du paiement | 012 @ 013 | 012 @ 013 |
| Au moment du recouvrement | 013 @ 012 | 013 @ 012 |
3.2 Garanties reçues en faveur de l’administration sans mouvements financiers (p. ex. hypothèque)
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CT |
LT |
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| Au moment du paiement | 032 @ 033 | 032 @ 033 |
| Au moment du recouvrement | 033 @ 032 | 033 @ 032 |
Nous sommes à votre disposition
Si vous avez des questions concernant les traitements ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.
